actualités

Effectif de l'entreprise

Effectif de l'entreprise

À compter de 2020, les seuils d'effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.

Publié le 20.11.2019

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d'un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.

Publié le 20.11.2019

Justice : les Français partagés sur le recours à l'intelligence artificielle

Justice : les Français partagés sur le recours à l'intelligence artificielle

Si la moitié des Français estime que l'intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l'autre s'inquiète de voir émerger une justice inhumaine.

Publié le 20.11.2019

De futures mesures sur la tarification écologique des billets d'avion ?

De futures mesures sur la tarification écologique des billets d'avion ?

Une partie des membres de l'Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.

Publié le 20.11.2019

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme électronique.

Publié le 20.11.2019

En 2017, les non-salariés ont gagné, en moyenne, 3 580 € par mois

En 2017, les non-salariés ont gagné, en moyenne, 3 580 € par mois

En progression de 3 % sur un an, le revenu moyen des non-salariés, hors micro-entrepreneurs, a atteint 3 580 € nets mensuels en 2017.

Publié le 19.11.2019

Un nouveau site web dédié aux créateurs d'entreprise étrangers

Un nouveau site web dédié aux créateurs d'entreprise étrangers

Récemment lancé par l'Acoss, le nouveau portail en ligne www.mycompanyinfrance.fr a pour objet de mieux accompagner les entrepreneurs étrangers qui souhaitent s'implanter en France.

Publié le 19.11.2019

Meininger Hotel inaugure ses deux premiers hostels en France

Meininger Hotel inaugure ses deux premiers hostels en France

La France est désormais un marché stratégique pour le groupe allemand. Il vient d'inaugurer ses deux premiers établissements et deux autres projets sont prévus pour 2021 et 2022.

Publié le 19.11.2019

Droit du descendant d'un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?

Droit du descendant d'un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?

La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de salaire différé a débuté lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans et non pas l'âge de la majorité en vigueur à l'époque de sa collaboration.

Publié le 19.11.2019

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.

Publié le 19.11.2019

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).

Publié le 18.11.2019

Le label RGE renforcé pour lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique

Le label RGE renforcé pour lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique

Contrôle plus fréquent des entreprises, audit aléatoire des chantiers, hausse du nombre de domaines techniques vérifiés… le nouveau dispositif RGE qui entre en vigueur au 1er semestre 2020 fait la chasse aux entreprises malveillantes.

Publié le 18.11.2019