actualités
Quels droits pour l'associé qui se retire d'une SCP ?
Même s'il a perdu la qualité d'associé, un professionnel qui se retire d'une société civile professionnelle reste en droit, tant que ses parts sociales ne lui ont pas été intégralement remboursées, de demander l'annulation d'une assemblée générale en sa qualité de propriétaire des parts sociales et de créancier de la société.
Publié le 22.9.2021
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d'un contrôle mené par l'Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d'observations adressée au cotisant.
Publié le 22.9.2021
Les coûts de revient du secteur du déménagement en hausse
Les hausses de charges, rapportées à la journée pour le coût de la main d'œuvre, au km pour les coûts kilométriques globaux ou au véhicule pour les coûts de mise à disposition et les coûts de gestion, sont du même ordre de grandeur, autour de 1 %.
Publié le 22.9.2021
Tournée Entrepreneuriat Pour Tous 2021
Bpifrance et ses partenaires lancent une tournée « Entrepreneuriat Pour Tous 2021 » afin d'aller à la rencontre des entrepreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rendez-vous du 11 octobre au 14 décembre dans toute la France.
Publié le 21.9.2021
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1er octobre 2021 et qui ont, durant leur carrière professionnelle, fait l'objet d'un suivi médical renforcé doivent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière.
Publié le 21.9.2021