actualités
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d'être fixées.
Publié le 6.7.2022
Résiliation d'un bail rural pour cause d'arrachage d'une haie
L'exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail rural pour avoir commis des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué.
Publié le 5.7.2022
Équilibre des retraites : l'Insee revoit à la baisse ses projections démographiques
Alors qu'il tablait sur une hausse de la population active jusqu'en 2070, l'institut estime désormais qu'elle n'augmentera que jusqu'en 2040 pour décroître au-delà. Une nouvelle prévision qui interroge sur la pérennité de notre système de retraite.
Publié le 5.7.2022
Voitures électriques : Ford choisit son usine espagnole
La future production des véhicules électriques de la marque américaine pouvait être accueillie en Allemagne ou en Espagne. C'est le site de Valence qui a été choisi au grand dam des syndicats allemands qui redoutent des pertes d'emplois.
Publié le 4.7.2022
Femmes et entrepreneuriat : comment développer son activité à l'international ?
Dans la lignée de son Women Exporter Programme (WEP), un cycle de formations pour encourager les femmes à entreprendre, UPS propose un nouveau webinaire sur le thème : « Réglementations et procédures douanières ».
Publié le 4.7.2022
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
L'administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.
Publié le 4.7.2022
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s'il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d'un tiers, en l'occurrence de l'organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne.
Publié le 4.7.2022