actualités

Taxes sur les véhicules d'entreprise

Taxes sur les véhicules d'entreprise

Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l'année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.

Publié le 5.12.2025

Recul marqué du marché des véhicules d'occasion en novembre

Recul marqué du marché des véhicules d'occasion en novembre

Les immatriculations de voitures particulières d'occasion reculent pour le deuxième mois consécutif.

Publié le 5.12.2025

Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d'ici 2030

Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d'ici 2030

Au plus tard le 1er janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire.

Publié le 5.12.2025

Le nombre de locaux commerciaux inoccupés poursuit sa hausse en France

Le nombre de locaux commerciaux inoccupés poursuit sa hausse en France

Si la situation est préoccupante pour les petites agglomérations, les villes moyennes tirent leur épingle du jeu grâce au dispositif « Action Cœur de Ville ».

Publié le 5.12.2025

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d'un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l'objet de simplifications par l'administration fiscale.

Publié le 5.12.2025

Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

La société qui a été créée par l'ex-vice-président d'une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.

Publié le 4.12.2025

Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l'accessibilité en kinésithérapie

Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l'accessibilité en kinésithérapie

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en savoir plus sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes concernant le handicap dans l'exercice de leur profession. Deux questionnaires sont à leur disposition.

Publié le 4.12.2025

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

Simulateur, foire aux questions, guide… l'administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.

Publié le 4.12.2025

Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d'ancienneté

Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d'ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d'ancienneté l'accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l'exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Publié le 4.12.2025

Le Fourgon absorbe La Tournée

Le Fourgon absorbe La Tournée

Les deux entreprises spécialisées dans la livraison de produits consignés unissent leurs forces.

Publié le 4.12.2025

Le contrat de valorisation de l'expérience

Le contrat de valorisation de l'expérience

Le contrat de valorisation de l'expérience permet à l'employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié.

Publié le 4.12.2025

Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?

Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?

Dans le cadre d'une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données personnelles.

Publié le 4.12.2025